Conditions d'utilisation
Bienvenue sur 1Bio.lat (le « Site », « Plateforme », « Service »). Le Site est une plateforme de rencontres et de style de vie pour adultes, exploitée par 1Bio.lat (« 1Bio », « nous », « notre »), Rua Senador Dantas 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil. Les présentes Conditions d'utilisation, avec notre Politique de confidentialité, constituent un accord contraignant (« Accord ») entre vous et 1Bio régissant votre accès au Site et son utilisation, que vous créiez ou non un compte.
En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Site. Nous pouvons réviser cet Accord de temps à autre ; la version en vigueur est toujours publiée ici, et votre utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées. Veuillez consulter cette page régulièrement.
1. Contenu pour adultes et confirmation de l'âge
Le Site contient des mots, images, vidéos et liens sexuellement explicites destinés aux adultes. L'accès n'est accordé qu'aux personnes qui confirment chacun des points suivants :
- J'ai au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans ma juridiction, selon le plus élevé) et je ne permettrai à aucun mineur d'accéder au Site.
- Le contenu pour adultes et sexuellement explicite est licite à consulter dans ma localité.
- Je choisis de recevoir ce contenu et il ne me choque pas.
- J'assume l'entière responsabilité de mes actes et je dégage 1Bio de toute responsabilité découlant de mon accès.
En cliquant sur « J'accepte », en entrant sur le Site ou en l'utilisant autrement, vous confirmez tous les points ci-dessus sous votre signature électronique.
2. Aucun service illégal
1Bio ne facilite, ne promeut ni n'approuve la prostitution ou toute autre activité illégale. Lorsque le Site autorise des annonces professionnelles (par exemple escorte, massage, strip-tease, créateur de contenu ou profil d'établissement), tout montant qu'un professionnel peut facturer correspond uniquement à son temps, sa compagnie ou ses services licites. 1Bio facture ses utilisateurs exclusivement pour l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme et ne perçoit jamais aucune part ni aucun paiement pour la compagnie convenue entre utilisateurs. Tout contenu qui sollicite, suggère ou implique un échange illégal d'argent contre une activité sexuelle est strictement interdit.
3. Admissibilité et acceptation électronique
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire ou utiliser le Site, et l'utilisation est nulle là où elle est interdite par la loi. En utilisant le Site, vous déclarez avoir le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent Accord et de le respecter. L'acceptation ne requiert pas de signature manuscrite : cliquer sur « J'accepte », ou accomplir tout acte démontrant votre consentement, a le même effet juridique qu'une signature physique. Si vous utilisez une fonctionnalité commerciale ou publicitaire, cette utilisation confirme en outre votre acceptation inconditionnelle du présent Accord.
4. Comptes, profils et sécurité
Votre compte vous est personnel. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et les tenir à jour. Vous êtes responsable du choix d'un mot de passe sûr, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sur votre compte. Ne partagez pas votre mot de passe et n'utilisez pas le compte d'autrui. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité et déconnectez-vous à la fin de chaque session. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du non-respect de ces obligations.
Sur 1Bio, un compte peut contenir un ou plusieurs profils de types différents (par exemple privé/rencontres, fétichisme ou annonces professionnelles). Les actions sur le Site sont effectuées par un profil actif ; le compte sous-jacent n'est qu'un conteneur interne.
5. Abonnement, Premium, Portefeuille et frais
Un compte standard (Basic) est gratuit mais n'inclut pas toutes les fonctionnalités. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent nécessiter une mise à niveau Premium payante, proposée par profil pour des durées fixes et payable d'avance. Lorsque le Site propose un Portefeuille (Wallet), les soldes sont libellés en EUR ; les paiements effectués dans une autre devise sont convertis au taux en vigueur au moment considéré, et le solde crédité est toujours en EUR.
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables aux taux en vigueur au moment où la facturation intervient, dans la devise déterminée par votre localisation au moment du paiement. Sauf disposition légale contraire (voir section 6), tous les frais et charges sont non remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée ou si nous mettons fin à votre accès pour manquement au présent Accord. Nous pouvons modifier les frais, ou en ajouter de nouveaux, en les publiant sur le Site. Vous êtes responsable des coûts de tiers (tels que l'accès à Internet) que vous engagez et de tout montant débité de votre moyen de paiement par un tiers que vous n'avez pas autorisé. Le Service peut comporter des annonces de service et des messages administratifs qui en font partie et que vous ne pouvez pas désactiver, et il peut afficher de la publicité.
6. Consommateurs de l'UE — droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Toutefois, pour les contenus et services numériques qui commencent immédiatement à votre demande, le droit de rétractation est perdu dès le début de l'exécution. En achetant une mise à niveau Premium ou en ajoutant du crédit au Portefeuille avec activation immédiate, vous consentez expressément à l'exécution immédiate et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation de 14 jours pour cet achat. Lorsque le droit demeure applicable, vous pouvez l'exercer en contactant legal@1bio.lat.
7. Vérification d'identité et d'âge ; registres
Nous pouvons exiger une vérification d'identité et d'âge (KYC) avant d'activer certaines fonctionnalités. Vous acceptez de fournir des données de vérification exactes et confirmez avoir le droit légal de les soumettre. Vous êtes seul responsable de la conservation de tout registre exigé par les lois de votre juridiction relativement au contenu que vous publiez, y compris les registres attestant que toute personne représentée avait au moins 18 ans au moment de la création. Le Site agit uniquement comme forum d'hébergement du contenu des utilisateurs.
8. Contenu de l'utilisateur et licence
Le « Contenu de l'utilisateur » désigne tout texte, image, vidéo, audio, communication ou autre matériel que vous publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Site. Vous conservez la propriété de votre Contenu de l'utilisateur. En le soumettant, et sauf en ce qui concerne les données personnelles (régies par notre Politique de confidentialité), vous accordez à 1Bio une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, pour héberger, stocker, reproduire, adapter, traduire, publier, représenter et exécuter publiquement, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce Contenu de l'utilisateur, sur tout support connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, aux fins d'exploiter, de fournir et de promouvoir le Site et les services associés.
Vous déclarez et garantissez détenir ou contrôler tous les droits sur votre Contenu de l'utilisateur et avoir le pouvoir d'accorder cette licence, et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous ne serez pas rémunéré pour le Contenu de l'utilisateur. Certaines utilisations étant continues, le contenu peut subsister dans des sauvegardes ou des supports déjà diffusés pendant une période raisonnable après sa suppression ou la fermeture de votre compte, et les bases de données agrégées ou compilées qui l'intègrent peuvent persister. Nous ne contrôlons pas tout le contenu au préalable, mais nous pouvons examiner, refuser ou supprimer tout contenu à notre discrétion pour faire respecter le présent Accord ou nous conformer à la loi. En cas de fusion, de vente ou de transfert de nos actifs, le Contenu de l'utilisateur et les données de compte associées peuvent être transférés à l'entité qui nous succède.
9. Contenu interdit
Vous ne devez pas téléverser, publier ou transmettre de contenu qui :
- représente, ou semble représenter, une personne de moins de 18 ans, ou laisse entendre qu'une personne représentée est mineure ;
- est diffamatoire, obscène au-delà de ce que la Plateforme autorise, harcelant, haineux, menaçant ou autrement illégal ;
- sollicite ou implique un échange illégal d'argent contre une activité sexuelle, ou fait référence à des drogues illégales, à la violence ou à une autre activité criminelle au moyen de texte, de codes, d'argot ou d'acronymes ;
- déforme votre identité, ou constitue une représentation fausse ou inexacte de vous ;
- a été créé ou est utilisé sans l'autorisation de son propriétaire légitime, ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l'image ;
- divulgue les coordonnées ou les données personnelles privées d'un autre utilisateur, ou vos propres coordonnées en dehors des formats autorisés par le Site ;
- dénigre le Site ou fait la promotion d'un service concurrent ;
- contient des virus ou un autre code nuisible.
Nous pouvons supprimer un tel contenu et suspendre ou fermer les comptes en infraction. Nous encourageons les utilisateurs à signaler les violations.
10. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- causer ou risquer un préjudice à des mineurs, ni menacer de nuire à une personne ou à des biens ;
- harceler, rabaisser ou intimider quiconque en raison de la religion, du genre, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou d'un handicap ;
- envoyer des publicités non sollicitées, des spams, des chaînes de lettres ou des messages en masse ;
- usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre affiliation ;
- falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants pour dissimuler l'origine du contenu ;
- enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété ;
- effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'accéder au code source du Site ;
- accéder au Site autrement que par l'interface que nous fournissons, ou tenter un accès non autorisé à un autre compte ou à nos systèmes ;
- imposer une charge excessive ou nuire d'une autre manière à nos serveurs ou à notre réseau ;
- exercer une activité commerciale ou une sollicitation sans notre accord écrit préalable, sauf dans la mesure expressément autorisée pour les annonces professionnelles.
11. Droits de propriété, marques et droits d'auteur
1Bio et ses concédants détiennent tous les droits sur le Site, y compris son logiciel, sa conception, ses marques, ses marques de service et autres éléments protégés. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et de l'utiliser pour votre usage personnel, à condition de respecter le présent Accord. À l'exception du contenu relevant du domaine public ou pour lequel vous disposez d'une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, désosser ni créer des œuvres dérivées de toute partie du Site ou de sa technologie sous-jacente.
12. Avis de violation du droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un courriel à dmca@1bio.lat avec : vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; une description de l'œuvre protégée ; l'emplacement exact (URL) du matériel prétendument contrefaisant ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ; et votre signature physique ou électronique.
13. Liens de tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. De tels liens sont fournis uniquement par commodité et n'impliquent aucune approbation. Vous accédez aux sites liés à vos propres risques.
14. Réserve de droits et résiliation
Le présent Accord reste en vigueur tant que vous utilisez le Site. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site ; refuser, déplacer ou supprimer du contenu ; désactiver ou supprimer des comptes et les données associées ; et fixer des limites générales d'utilisation. Si nous résilions votre accès pour manquement, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais non utilisés. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers d'une telle mesure.
15. Acceptation des risques
Vous utilisez le Site à vos propres risques. 1Bio n'est pas responsable de la conduite d'un utilisateur, en ligne ou hors ligne, et n'est pas partie à, ni responsable de, toute rencontre, réunion ou transaction découlant de votre utilisation du Site. Faites preuve de bon sens et prenez les précautions appropriées lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs.
16. Exclusion de garanties
Le Site et tous les éléments sont fournis « en l'état », « avec tous leurs défauts » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Vous assumez l'intégralité du coût de tout entretien ou réparation nécessaire. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, 1Bio et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, même s'ils ont été avisés de cette possibilité. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Site ou au présent Accord n'excédera pas le montant que vous nous avez éventuellement versé pour l'accès au Site. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, de sorte que certaines parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 1Bio ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation de tiers, perte, responsabilité, dommage et coût (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation du présent Accord ou de votre atteinte à un droit de toute personne ou entité.
19. Signalement des abus
1Bio exploite un service interactif permettant aux personnes de communiquer entre elles. Nous ne tolérons aucun abus, harcèlement ou usage abusif du Site, et les utilisateurs qui adoptent un tel comportement s'exposent à la résiliation et à une éventuelle responsabilité civile ou pénale. Veuillez signaler tout comportement répréhensible à support@1bio.lat.
20. Droit applicable et juridiction
Le présent Accord est régi par le droit de la République fédérative du Brésil, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant du présent Accord ou du Site, ou s'y rapportant, soit porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Rio de Janeiro, Brésil, et vous vous soumettez à leur compétence. Toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de sa survenance, faute de quoi elle est définitivement prescrite, dans la mesure permise par la loi.
21. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un défaut ou d'un retard d'exécution de nos obligations causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment cas de force majeure, catastrophes naturelles, incendie, guerre, troubles civils, pannes de réseau ou d'hébergement et coupures de courant.
22. Notifications
Nous pouvons vous adresser des notifications en les publiant sur le Site ou en les envoyant à l'adresse électronique associée à votre compte ; ces notifications prennent effet dès leur publication ou leur envoi. Tenez vos coordonnées à jour afin que nous puissions vous joindre. Vous pouvez mettre à jour votre adresse électronique dans les paramètres de votre compte.
23. Divisibilité, intégralité de l'accord et renonciation
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le présent Accord, avec la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et 1Bio concernant le Site et remplace toute entente antérieure. Aucune modification ni renonciation n'est valable à moins d'être publiée sur le Site, et le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à un autre.
24. Contact
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